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L’usage des services se fait sous la responsabilité de la personne
(morale ou physique) avec laquel l’accord est passé. Chaque compte
ouvert sur un des services sera lié à cette personne (« vous » dans
la suite).
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suite à l’utilisation de votre compte. Vous ne devez pas utiliser
les services à des fins illégales, non autorisées, ou
transgressant des lois en France ou dans votre pays.
Je me réserve le droit de fermer tout compte ou supprimer tout
contenu dont j’estime qu’il ne satisfait pas à ces règles.
L’action effectuée dépendra de la gravité de la faute et n’est pas
limitée à ces deux actions. Vous acceptez que je ne puisse être
tenu responsable des contenus publiés via ces services et émanant
de votre compte.
En utilisant les services, vous vous engagez à ne pas essayer de
passer outre les permissions mises en place pour y accéder. Plus
généralement, il n’est pas permis de transmettre du code de nature
malveillante via ces services, que ce soit pour gagner un usage
non- autorisé aux ressources que je fournis, ou pour accéder à
d’autres ressources non-autorisées en dehors de mon contrôle.
Je ne peux garantir que le service correspondra exactement à vos
besoins, ni qu’il fonctionnera sans bug, ni même qu’il
fonctionnera de façon continue.
Vous acceptez d’assumer les pertes éventuelles suite à une
défaillance des services. Cela concerne les pertes de données ou
les pertes indirectes dues à l’impossibilité d’utiliser le
service.
En revanche, je m’engage à faire de mon mieux pour éviter les
défaillances en question, à vous avertir le plus tôt possible en
cas de défaillance grave, et à éviter de mon mieux les éventuelles
pertes de données associées. Cela inclut prévoyance et tentative
de rétablissement des données avec les moyens à ma disposition.
Je me réserve le droit de modifier ou interrompre un service sans
préavis et sans limitation de durée ni garantie de rétablissement.
Je me réserve le droit de refuser d’ouvrir un compte, sans avoir à
donner de raison.
Vous vous engagez à utiliser un moyen de contact me permettant de
m’assurer de votre identité pour l’usage des services, la
préférence étant par mail. En cas de soupçon d’usurpation
d’identité, je me réserve le droit de refuser une demande jusqu’à
ce que je sois suffisamment convaincu que vous êtes originaire de
la requête.
En cas d’interruption de service, ou fermeture de compte, ou sur
demande, vous pourrez demander l’ensemble des données associées à
un compte, par tout moyen de contact valide selon la définition
précédente.
En cas d’impossibilité d’entrer en contact avec vous, je me
réserve le droit de clôturer un compte et en archiver ou supprimer
les données associées.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et
Libertés », vous avez un droit d’opposition, d’accès et de
rectification sur les données nominatives vous concernant, par
tout moyen de contact valide selon la définition donnée plus haut.
Pour utiliser les services, un nom de compte formé à partir de vos
nom et prénom, protégé par un mot de passe, et associé à une
adresse e- mail ainsi qu’une adresse postale sera requis. Ce sont
les seules informations nécessaires à l’usage des services en
général. Toute autre information serait entrée par vos soins et
spécifiques à un service.
Comme le requiert la loi française, certaines informations vous
identifiant sont enregistrées automatiquement lors de l’usage des
services, incluant notamment l’adresse IP et les heures de
connexion aux services.
Toutes les informations vous concernant seront utilisées
uniquement en interne pour permettre d’assurer une utilisation
correcte des services, et ne seront ni revendues ni transmises à
des tiers, en dehors des éventuelles requêtes juridiques
correctement justifiées.
À l’exception du précédent paragraphe, je me réserve le doit de
modifier sans préavis les conditions d’utilisation, avec effet
immédiat.